Pour aider les entreprises au système de collecte des contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage, France compétences met à leur disposition un moteur de recherche simplifiant l’identification de l’Opérateur de compétences (Opco).

Quel rôle pour France compétences ?

France compétences met à disposition du déclarant un moteur de recherche permettant d’identifier leur Opco de rattachement, au regard de leur convention collective ou de leur activité principale exercée. Cette information aide les entreprises et les établissements à réaliser leurs DSN.

Cet outil est accessible directement sur le site internet de l’institution depuis le 21 février. Pour y accéder, cliquez directement ici. Sinon, sur la page d’accueil du site internet, cliquez sur l’onglet DSN : Trouver son OPCO.

Comment fonctionne le moteur de recherche mis à disposition par France compétences ?

Ce moteur de recherche permet à toute entreprise de connaître son Opco de rattachement. Pour cela, deux cas de figures sont donc possibles :

  1. L’entreprise connait son Identifiant de la convention collective (IDCC) : Dans ce cas, via une recherche rapide, l’établissement connaitra l’OPCO rattaché à son code IDCC. A partir du 2ème trimestre 2022, cette recherche pourra également être réalisée avec le numéro SIRET de l’établissement.
  2. L’entreprise ne connait pas son IDCC ou celui-ci n’existe pas : Dans ce cas plus complexe, l’outil propose à l’entreprise une recherche avancée. En renseignant des informations précises (département de l’établissement, activité principale réellement exercée), elle pourra identifier son code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence d’IDCC applicable. Cette recherche avancée constitue une aide précieuse et concrète aux entreprises, sans toutefois se substituer à un accompagnement par un professionnel pour l’analyse pratique et sécurisée de la situation juridique de l’entreprise en matière de convention collective applicable.

Source : France Compétences

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